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1. Le site ALPESUISSE.CH est une plateforme dédiée au tourisme et aux locations de vacances, sous forme d’annonce et de réservation.
2. L’annonceur a connaissance que le site ALPESUISSE.CH est une marque de Swiss Mountains Services. Swiss Mountains Services se réserve le droit de publier les annonces figurant dans le site ALPESUISSE.CH dans ses sites qui en sont sa propriété. L’annonceur autorise également Swiss Mountains Services d’afficher son annonce en multidiffusion (sur plusieurs noms de domaine), pour accroître sa visibilité.
3. Les annonces de location et vente sont visibles pendant toute la durée du contrat selon la formule de parution choisie.
4. L’annonceur reconnaît qu’il est l’auteur unique et exclusif de ses annonces, ou des annonces insérées par l’intermédiaire de ses identifiants sur ALPESUISSE.CH. Les informations publiées sur le site sont sous la seule responsabilité des annonceurs.
5. Swiss Mountains Services se réserve le droit de supprimer toute annonce en non-conformité avec les règles établis pour le site ALPESUISSE.CH. Les annonces non respectueuses ou insultantes seront supprimées. Les suppressions peuvent intervenir sans aucun préavis. L’annonceur ne peut alors pas se prévaloir d’une quelconque indemnité.
6. L’annonceur certifie l’exactitude des informations concernant sa/ses locations, de la description du bien immobilier, des services et options connexes mises à disposition du louer. L’annonceur déclare que les photos du bien immobilier sont conformes et fidèles à la réalité du lieu mis en location.
7. L’annonceur certifie être détenteur des droits d’auteur, des droits à l’image des photos diffusées sur ALPESUISSE.CH. En aucun cas Swiss Mountains Services ne pourra être tenu pour responsable du non respect des droits d’auteur et des droits à l’image, par un annonceur. Swiss Mountains Services se réserve le droit de se retourner contre l’annonceur dans un cas de litige, et de demander des frais de dédommagement.
8. L’annonceur s’engage a aménagé avec goût son logement pour la location.
9. L’annonceur s’engage à transmettre une appréciation du locataire, pour le cas où le locataire n’aurait pas respecter son engagement.
10. Swiss Mountains Services s’engage à ne pas transmettre les informations confidentielles des annonceurs, en particulier l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse postale, sans en demander l’avis au préalable.
11. L’annonceur reconnaît que uniquement Swiss Mountains Services est seul décisionnaire de la mise en forme des informations et du contenu du site ALPESUISSE.CH, des annonces immobilières, de la sélection des informations à publier, des publicités et liens Internet présents sur le site, de l’ordre dans lequel sont publiés les annonces, et plus généralement des conditions de publication des annonces. Il reconnaît aussi en outre que les conditions de publication des annonces sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par Swiss Mountains Services, sans qu’il puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice ou indemnité.
12. Les tarifs sont définis dans la rubrique « Espace propriétaire » et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Il correspond à la diffusion de l’annonce sur le site ALPESUISSE.CH pour une période déterminée, et qui n’est pas modifiable par la volonté de l’annonceur. Swiss Mountains Services se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les tarifs et les offres promotionnelles relatifs à la publication des annonces. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être demandé pour quelque raison que ce soit.
13. Swiss Mountains Services s’engage à la publication la plus large possible des annonces qui lui sont soumises, à mettre en œuvre les moyens visant à améliorer la fréquentation du site ALPESUISSE.CH, et met à disposition les moyens marketings, seulement dans la mesure de ses moyens financiers. Toutefois, JPG Exploitations Sàrl ne garantit pas les résultats, ni les conséquences de la diffusion de l’annonce.
14. Swiss Mountains Services se réserve le droit de supprimer une annonce du site ALPESUISSE.CH, si par exemple, des plaintes sont reçues de locataires, une annonce frauduleuse, illicite, fantaisiste et non-conforme à la réalité, mode de location non-conforme à la réglementation en vigueur, de nuisances et facteurs d’inconfort non mentionnés dans l’annonce (bruit, moisissures, odeurs, jouissance non exclusive du bien, mobilier défectueux, etc…) ou pour tout autre motif. L’annonceur ne peut alors pas se prévaloir d’une quelconque indemnité.
15. Si une réclamation parvient à Swiss Mountains Services de la part d’un locataire suite à un séjour, Swiss Mountains Services en informera de suite le propriétaire. Le propriétaire sera tenu alors de résoudre la plainte.
16. Swiss Mountains Services décline toute responsabilité en cas de vol, dommage et effraction causé par un locataire.
17. L’annonceur a le droit de retirer son logement du marché, alors qu’il est encore sous contrat. Swiss Mountains Services désactivera temporairement l’annonce et la réactivera à une date future choisie par l’annonceur. L’annonce restera en vigueur selon les dates d’échéance prévues initialement (la date de renouvellement n’est pas reportée).
18. Si Swiss Mountains Services n’est pas capable de fournir le niveau de service requis pour quelque raison que ce soit, indépendamment de sa volonté, incluant les pannes de réseau internet et autre (téléphone, électricité, etc..) ou en cas de force majeurs, Swiss Mountains Services ne peut être tenu pour responsable.
19. L’annonceur s’engage à répondre aux personnes le contactant dans un délai de 72 heures, et de tenir à jour le contenu de l’annonce.
20. L’annonceur s’engage à ne pas utiliser son annonce comme support publicitaire pour un site internet à vocation professionnelle, sans l’accord de Swiss Mountains Services.
21. L’annonceur est seul responsable de la garde des mots de passe et code d’accès qui lui sont attribués. Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à leur protection. En cas de perte ou de vol, ou s’il prend connaissance de l’utilisation de son code d’accès par un tiers non autorisé, l’annonceur s’engage à immédiatement en avertir Swiss Mountains Services, et ne plus faire usage de son compte. Swiss Mountains Services ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de mot de passe et code d’accès par des tiers qui seraient parvenus à les subtiliser et/ou à les utiliser.
22. L’annonceur convient que le contrat est formé dès la validation de la parution. La parution prend effet à la date du montant reçu, selon le contrat choisi sur le compte de Swiss Mountains Services, par l’intermédiaire d’un numéro de carte de crédit. Si l’option du Pack Flexibility est choisie, Swiss Mountains Services s’autorise à envoyer une facture à l’annonceur pour sa commission ou de déduire la commission sur le montant de la location, qui sera transférée à l’annonceur.
23. Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.

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